Aide en faveur des Bénévoles

Fiscalité et bénévolat

Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.
Celui ou celle qui s'adonne au bénévolat est appelé bénévole. L'étymologie du mot vient du latin benevolus qui signifie "bonne volonté".

Le bénévolat est donc normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte du club peut légitimement demander à celui-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons.

Un abandon de remboursement est un don.
L'instruction fiscale du 23 février 2001 est venue préciser les conditions dans lesquelles les bénévoles, qui renoncent au remboursement des frais qu'ils ont engagés dans le cadre de leurs activités associatives, peuvent obtenir une déduction fiscale.

En premier lieu, l'association doit répondre aux conditions définies à l'article 200 du code général des impôts, c'est avoir pour objet l'un de ceux limitativement énumérés audit article et être d'intérêt général, ce qui implique que son activité ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 4 H-5-06, et qu'elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

Deuxièmement, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande.

Troisièmement, ces frais, qui doivent être engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, doivent être dûment justifiés.

Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l'association qui doit conserver, à l'appui de ses comptes, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

Tout abandon de remboursement de frais par un bénévole s'interprète comme une contribution volontaire de donateur faite à l'association, ce qui permet au bénévole de bénéficier du régime fiscal des dons. Le montant de la réduction est de 66 % des frais engagés dans la limite de 20 % de son revenu imposableavec la possibilité pour les donateurs de reporter sur les cinq années suivantes les versements excédant ce plafond en bénéficiant, chaque année concernée, de la réduction d'impôt au taux de 66 %.

Attention : seuls, les dirigeants et entraîneurs bénévoles peuvent en bénéficier.

Comment procéder ?
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité strictement en vue de la réalisation de l’objet social de l'association. Ils doivent donc être justifiés par des pièces : billets de train, factures, reçus, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence, etc. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.

Autre condition, le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés. Pour cela, il peut inscrire une mention explicite sur sa note de frais telle que: « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé), certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ». L'association lui délivre alors le reçu fiscal des dons (voir BOI 5 B – 1 - 01) correspondant à la valeur des remboursements et conserve à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés.

Un barème unique de remboursement des frais de déplacement.
L'instruction fiscale du 29 octobre 2001 a fixé à 0,292 € par kilomètre pour les voitures et à 0,112 € par kilomètre pour les vélomoteurs, scooters, motos, quels que soient la distance parcourue, la puissance fiscale du véhicule ou le type de carburant utilisé, le montant remboursable aux bénévoles pour leurs frais de déplacement.

L'administration fiscale rappelle que ces dispositions ne constituent qu'une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l'utilisation de leur véhicule dans l'exercice de leur activité bénévole ,et qu'elle ne les dispense en aucun cas d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion.

Comment inscrire ces mouvements en comptabilité dans les comptes du club ?

Sur le plan comptable, cette transformation n'entraîne pas de flux financiers entre le club et le bénévole.

Le bénévole ne se fait pas rembourser par le club et déduit de son revenu imposable 2/3 des frais engagés. À noter que pour l'appréciation du plafond de la déduction, ces remboursements seront ajoutés aux éventuels autres dons effectués par la personne.

Mais, pour une meilleure transparence de ces opérations, l'instruction fiscale du 23 février 2001 propose un mode d'enregistrement comptable. Lorsque le bénévole remet ses justificatifs de frais au club, il est recommandé à l'association de créer dans sa comptabilité un compte spécifique qui permettra de solder les opérations, comme le ferait un échange de chèques (un de l'association pour rembourser les frais et un du bénévole comme don). L'association devra d'abord créditer ce compte comme contrepartie de l'enregistrement en charges des frais engagés par le bénévole. Elle constatera ainsi une créance du bénévole sur l'association. Elle débitera ensuite ce compte (et annulera ainsi la créance) comme contrepartie de l'enregistrement en recettes d'un don équivalant au montant de la créance.

Le club doit aussi délivrer un reçu fiscal des dons au demandeur.

 

 

3-1
senior 1 / BEYNES F.C. 4 mois
senior 1 / BEYNES F.C. : résumé du match 4 mois
2-0
u17 / BALLAINVILLIERS A.S. 4 mois
u17 / BALLAINVILLIERS A.S. : résumé du match 4 mois
5-2
ANGERVILLIERS A.S. / senior 1 4 mois
ANGERVILLIERS A.S. / senior 1 : résumé du match 4 mois
1-2
ABLIS STE MESME SUD / senior 1 4 mois
ABLIS STE MESME SUD / senior 1 : résumé du match 4 mois
0-2
BALLANCOURT F.C. / senior 2 4 mois
BALLANCOURT F.C. / senior 2 : résumé du match 4 mois
4-6
senior 1 / LONGJUMEAU ES 4 mois
senior 1 / LONGJUMEAU ES : résumé du match 4 mois
4-1
senior 2 / BALLANCOURT F.C. 4 mois
senior 2 / BALLANCOURT F.C. : résumé du match 4 mois
2-4
TROIS VALLEES F.C. / senior 1 4 mois

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  • 1 Président
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